Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Domaine de L’Aumonier, situé à 44 Villequemoy – 41110 Couffy – FRANCE, immatriculé au RCS sous le numéro SARL Sophie et Thierry Chardon, et toute personne physique ou morale Sophie Chardon et Thierry Chardon effectuant un achat sur le site www.domainedelaumonier.fr En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Produits et Services

Le Domaine de L’Aumonier propose à la vente des vins biologiques et dégustations. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible, mais peuvent contenir des variations non substantielles.

2. Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés lors de la validation de la commande. Le Domaine de L’Aumonier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

Le Client peut passer commande sur le site www.domainedelaumonier.fr
Pour valider une commande :

1. Le Client sélectionne les produits souhaités.
2. Il remplit les informations nécessaires (coordonnées, mode de paiement, adresse de livraison).
3. Il valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Le Domaine de L’Aumonier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

4. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue :
• Par carte bancaire (via une plateforme sécurisée)

Le paiement complet est requis pour valider la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Zones de livraison : Département 41.
• Délais de livraison : Les délais sont indicatifs et varient selon la destination.
Le Domaine de L’Aumonier ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit :
1. Le Client doit notifier sa décision par écrit à contact@domainedelaumonier.fr
2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
• Produits périssables (par ex. : bouteilles ouvertes ou altérées).
• Produits personnalisés.

7. Responsabilité

Le Domaine de L’Aumonier ne saurait être tenu responsable en cas de :
• Mauvaise utilisation des produits par le Client.
• Dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation des produits.

8. Garantie Légale

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Données Personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@domainedelaumonier.fr

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.domainedelaumonier.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Domaine de L’Aumonier et protégés par le droit d’auteur.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Domaine de L’Aumonier.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Domaine de l’Aumonier
Adresse : SARL Sophie et Thierry Chardon
44 Villequemoy
41110 Couffy – FRANCE
Siret : 491 779 062 00018
Tél. 33 (0) 254752183
Email : contact@domainedelaumonier.fr